Conditions de service

Keis Heated Apparel (https://keisapparel.com)

Dernière mise à jour : 19 juin 2026

Les présentes Conditions de service (les « Conditions ») régissent votre utilisation de https://keisapparel.com et vos achats de produits sur ce site (les « Services »). Les Services sont exploités par Motohaus Powersports Limited, exerçant sous le nom de Keis (« nous », « notre », « nos »).

Veuillez lire attentivement ces Conditions. Elles contiennent des informations importantes sur vos droits, sur notre responsabilité et sur la formation des contrats. En utilisant les Services ou en passant une commande, vous acceptez ces Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité & de cookies. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser les Services.

Ces Conditions s’adressent aux consommateurs achetant pour un usage personnel. Si vous achetez dans le cadre d’une activité professionnelle, veuillez nous contacter pour obtenir nos conditions professionnelles.

1. À propos de nous

• Entité juridique : Motohaus Powersports Limited, exerçant sous le nom de Keis
• Numéro d’immatriculation de la société : 03461184
• Numéro de TVA : GB709309532
• Siège social : Unit 1A Rose Estate, Osborn Way, Hook, Hampshire, RG27 9UT, United Kingdom
• Contact : hello@keisapparel.com

2. Conditions d’accès et votre compte

Vous devez avoir au moins 18 ans et être capable de conclure un contrat juridiquement contraignant pour acheter chez nous. Il vous appartient de maintenir vos coordonnées à jour, de conserver vos identifiants en sécurité et de répondre de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous ne devez pas céder votre compte à un tiers.

3. Nos produits

Nous veillons à décrire et présenter nos produits avec exactitude, mais les images et descriptions sont fournies à titre indicatif et l’apparence d’un produit peut différer légèrement de son affichage sur votre écran. Les spécifications produit sont approximatives et nous pouvons apporter des modifications mineures pour respecter la loi applicable ou améliorer le produit. Nous pouvons modifier ou arrêter des produits, et limiter les quantités, à tout moment.

4. Formation du contrat

En passant une commande, vous faites une offre d’achat des produits. Toutes les commandes sont soumises à acceptation et disponibilité. Nous vous enverrons un accusé de réception à la réception de votre commande, mais cela ne signifie pas que nous l’avons acceptée. Un contrat contraignant n’est formé que lorsque nous vous envoyons une confirmation d’expédition. Si nous ne pouvons pas accepter votre commande (par exemple parce que le produit est indisponible ou en raison d’une erreur de prix ou de description), nous vous en informerons et ne vous facturerons pas, ou rembourserons tout paiement encaissé.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués sur le Site et s’entendent TVA comprise, sauf mention contraire. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant votre commande. Nous acceptons les moyens de paiement présentés au moment du paiement, dont les principales cartes de débit et de crédit, Shop Pay et PayPal. Nous pouvons corriger des erreurs de prix manifestes même après le passage d’une commande ; si le prix correct d’un produit est supérieur au prix affiché, nous vous contacterons avant d’accepter la commande. Vous confirmez être autorisé à utiliser le moyen de paiement que vous fournissez.

6. Livraison et transfert des risques

Nous livrons à l’adresse que vous nous indiquez. Les délais de livraison sont des estimations et, sauf accord contraire, nous livrons dans les 30 jours suivant la confirmation d’expédition. Les produits relèvent de votre responsabilité à compter de leur livraison à vous (ou à la personne que vous avez désignée). Vous devenez propriétaire des produits une fois que nous avons reçu l’intégralité du paiement. Si vous organisez votre propre transport, le risque est transféré lorsque nous remettons les produits à ce transporteur.

7. Votre droit de rétractation (droits de rétractation du consommateur)

Si vous êtes un consommateur, vous avez le droit de rétracter votre commande dans un délai de 14 jours à compter de la réception des biens (ou du dernier article d’une commande multiple), sans avoir à motiver votre décision, en vertu des Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013.

• Comment vous rétracter : informez-nous clairement dans le délai de rétractation, par e-mail à hello@keisapparel.com ou au moyen du formulaire type de rétractation disponible sur le Site. Vous n’êtes pas tenu d’utiliser ce formulaire.
• Renvoi des biens : renvoyez les biens sans retard injustifié et dans les 14 jours suivant votre notification de rétractation. Les coûts directs du renvoi sont à votre charge, sauf indication contraire de notre part.
• Remboursements : nous rembourserons le prix et les frais de livraison standard dans les 14 jours suivant la réception des biens retournés (ou, si cela intervient plus tôt, la preuve que vous les avez renvoyés). Si vous avez choisi une option de livraison plus coûteuse que notre option standard, nous ne remboursons que le coût standard. Nous pouvons réduire votre remboursement pour tenir compte de toute perte de valeur résultant d’une manipulation des biens allant au-delà de ce qui est nécessaire pour les examiner.

Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas à certains biens, notamment les biens confectionnés selon vos spécifications ou personnalisés, les biens scellés pour des raisons de santé ou d’hygiène et qui ont été descellés, et les biens qui, après livraison, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Ce droit de rétractation est distinct de vos droits légaux en cas de biens défectueux, et s’y ajoute (voir la section 8).

8. Biens défectueux et vos droits légaux

Nous avons l’obligation légale de fournir des biens conformes au contrat. En vertu du Consumer Rights Act 2015, les biens doivent être de qualité satisfaisante, adaptés à leur usage et conformes à leur description. À défaut, vous disposez de droits légaux, dont le droit de rejet à court terme (normalement dans les 30 jours), le droit à une réparation ou à un remplacement et, le cas échéant, le droit à une réduction de prix ou à un remboursement. Aucune disposition des présentes Conditions n’affecte vos droits légaux. Nous ne sommes pas responsables de l’usure normale, d’un usage inapproprié, de dommages accidentels ou de dommages causés par des tentatives de réparation non autorisées par nous.

9. Services assistés par IA et usage acceptable

Nous utilisons des outils assistés par IA pour soutenir le service client et la personnalisation. Vous serez toujours informé lorsque vous interagissez avec un système d’IA, et vous pouvez demander à échanger avec un membre de notre équipe (voir notre Politique de confidentialité & de cookies).

Vous vous engagez à utiliser les Services de manière licite et à ne pas : les utiliser à des fins illicites ou malveillantes ; porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; transmettre des informations fausses ou trompeuses ; téléverser du code malveillant ; collecter les données personnelles d’autrui ; ou utiliser des bots, robots d’extraction ou autres moyens automatisés (y compris des outils d’IA agentiques) pour accéder aux Services ou interagir avec eux, sauf autorisation expresse de notre part. Tout agent automatisé qui accède aux Services doit clairement s’identifier comme tel, ne doit pas dissimuler son caractère automatisé ni imiter un comportement humain, ne doit pas contourner les CAPTCHA ou autres contrôles d’accès, et doit répondre honnêtement lorsqu’on lui demande s’il est automatisé. Nous pouvons limiter ou bloquer les accès automatisés et suspendre ou clôturer les comptes qui enfreignent ces Conditions.

10. Propriété intellectuelle

Le contenu des Services, y compris les textes, images, graphismes, logos et le design, nous appartient ou appartient à nos concédants de licence et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Nous vous accordons un droit limité d’utiliser les Services pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer ou exploiter une partie quelconque des Services sans notre accord écrit préalable. Les noms de marque et logos sont des marques de leurs propriétaires respectifs.

11. Responsabilité

Nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui sont une conséquence prévisible de notre manquement aux présentes Conditions ou de notre défaut de diligence et de compétence raisonnables. Nous ne sommes pas responsables des pertes imprévisibles. Nous n’excluons ni ne limitons notre responsabilité lorsque cela serait illicite, y compris la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence et en cas de fraude. Comme vous êtes un consommateur achetant pour un usage personnel, nous ne sommes pas responsables des pertes professionnelles.

12. Confidentialité

Nous traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité & de cookies, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

13. Événements indépendants de notre volonté

Nous ne sommes pas responsables des retards ou manquements dans l’exécution de nos obligations causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable. Nous prendrons des mesures raisonnables pour limiter tout retard, et vous pouvez mettre fin au contrat et obtenir le remboursement des produits non livrés si le retard est substantiel.

14. Réclamations et règlement des litiges

Si vous avez une réclamation, veuillez nous contacter à hello@keisapparel.com et nous tenterons de la résoudre rapidement. Si nous ne parvenons pas à la résoudre, vous pourrez peut-être recourir à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges ; nous vous en informerons lorsque cela s’applique.

15. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. La version applicable à votre commande est celle en vigueur au moment où vous la passez. Nous publierons la version en vigueur sur le Site et mettrons à jour la date ci-dessus.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions et tout litige en découlant sont régis par le droit d’Angleterre et du pays de Galles. Vous pouvez engager une procédure devant les tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles. Si vous résidez en Écosse ou en Irlande du Nord, vous pouvez également saisir vos tribunaux locaux.

17. Dispositions générales

Si une stipulation des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur. Le fait pour nous de ne pas faire valoir un droit ne vaut pas renonciation à ce droit. Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord ; nous pouvons céder les nôtres lorsque cela n’affectera pas vos droits.

18. Nous contacter

Motohaus Powersports Limited (trading as Keis) Unit 1A Rose Estate, Osborn Way, Hook, Hampshire, RG27 9UT, United Kingdom Email: hello@keisapparel.com